Conditions Générales de Vente

Le site d’exposition/vente d’œuvres d’art intitulé « Salon Turbulences » est la propriété de la Société Tribew, 91 rue du Fbg Saint Martin, 75010, Paris, au Capital Social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIRET 818944142, représentée par Louis-Laurent BRETILLARD en qualité de gérant (adresse postale, 11 bd de la Bastille 75012 Paris). Ci -après dénommée « le Vendeur », ou « la Société ».

Les présentes conditions générales sont conclues entre la Société et toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client ».

Préambule

Le Vendeur commercialise des œuvres d’art par l’intermédiaire de son site Internet (www.salonturbulences.com et de sa redirection sur www.tribew.fr/salon/turbulences). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services présentés sur le site internet du Salon Turbulences et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.tribew.fr/salon/turbulences/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 – Prix

Les prix des oeuvre sont indiqués en Euros TTC et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

4 – Conclusion d’une vente

Le Client pourra accéder sur le site du Salon Turbulences à des contenus critiques et descriptifs de l’oeuvre et pourra également rencontrer l’artiste et voir la réalité de l’oeuvre avant sont achat. La réalisation de la commande procède en six principales étapes :
(1) Le Client demande sur le site à être contacté par email ou par téléphone.
(2) Les modalités de transport sont convenues (expédition, livraison par l’artiste, retrait de l’œuvre à l’atelier).
(3) La commande est confirmée par email, une option est posée sur l’œuvre pour une durée de 7 jours.
(4) La facture est réglée par virement sur le compte de Tribew.
(5) L’œuvre est expédiée ou livrée par l’artiste ou bien encore mise à disposition à l’atelier pour un retrait.
(6) Le certificat d’authenticité est envoyé à l’acquéreur.
Pour les œuvres livrées, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 – Produits de services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Salon Turbulences tel que défini plus haut. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au complet paiement du prix.

7 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

8 – Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de la disponibilité de l’œuvre (ou des œuvres) chez l’artiste.

9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par virement ou chèque bancaire.

10 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

11 – Garanties

La responsabilité du Vendeur quant à la conformité et l’intégrité de l’oeuvre est dégagée à compter de la réception de l’oeuvre par le client sans réclamation.

12 – Réclamations

Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par mail à l’adresse contact[at]tribew.com en précisant votre nom, votre adresse et vos coordonnées.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’artiste (adresse figurant sur l’emballage) dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la Société. Les frais d’envoi sont à la charge de la société.

13 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de l’artiste. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

15 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

16 – RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.